Déclaration de protection des données

L'OAR Casino attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément à la règlementation sur la protection des données et à la présente déclaration de protection des données. Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Nous respectons les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, dans la mesure où cela est d'une importance significative pour nous.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui vous identifient personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles informations nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous précisons que la transmission de données sur Internet (par ex. au cours de la communication par courriel), peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète sans failles des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Entité responsable

L'entité responsable du traitement des données sur ce site Web est :

OAR Casinos
Secrétariat
c/o SwissLegal HPLAW ZUG
Bahnhofstrasse 10
6302 Zoug
Tel: +41 (0)41 768 20 40
Mail: Info SRO Casinos

L'entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres personnes, détermine les objectifs et les moyens du traitement de données personnelles (par ex. les noms, adresses e-mail, etc.).

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la modification de la ligne d'adresse du navigateur de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Licéité du traitement

Aucun traitement de vos données à caractère personnel à des tiers n'a lieu à d'autres fins que celles énumérées ci-après.

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si :

• vous y avez donné votre consentement explicite (art. 6 al. 1 lit. a RGPD),
• le traitement est requise pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas traitées,
• dans le cas où pour le traitement, il existe une obligation légale (art. 6 al. 1 lit. c RGPD), ainsi que
• la législation le permet et que c'est indispensable à l'exécution des relations contractuelles avec vous, conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

Droits des personnes concernées

Selon le RGPD vous disposez de différents droits comme en particulier, mais pas exclusivement, un droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 7 al. 3 RGPD), un droit d'accès (art. 15 et 20 RGPD), un droit à la rectification de données inexactes (art. 16 RGPD), un droit à l'effacement de données enregistrées (art. 17 RGPD), le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et un droit d'introduire une réclamation (art. 77 RGPD). Vous disposez alors notamment du droit :

• conformément à l'art. 15 RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère vont ou ont été communiquées, la durée de conservation envisagée, l'existence d'un droit de demander la rectification, l'effacement ou une limitation du traitement ou de s'opposer, l'existence d'un droit d'introduire une réclamation, la source de vos données à caractère personnel, dans la mesure où elles ne proviennent pas de nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
• conformément à l'art. 16 RGPD, d'exiger, de rectifier ou de compléter dans les meilleurs délais, leurs données à caractère personnel inexactes ou incomplètes conservées par nous;
• conformément à l'art. 17 RGPD, l'effacement de vos données à caractère personnel conservées par nous, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice;
• conformément à l'art. 18 RGPD, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, ou si le traitement est illicite mais que vous refusez l'effacement et que nous n'avons plus besoin de vos données, mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé au traitement, conformément à l'art. 21 RGPD ;
• conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir vos données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander la transmission à un autre responsable ;
• conformément à l'art. 7 al. 3 RGPD, de retirer votre consentement une fois accordé à tout moment. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de cet accord à l'avenir, et
• conformément à l'art. 77 RGPD, d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Droit d'opposition

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD, vous disposez, conformément à l'art. 21 RGPD, d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ou si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas vous disposez d'un droit général d'opposition que nous appliquons sans spécification d'une situation particulière.  Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait ou d'opposition, il suffit d'envoyer un courriel à Info SRO Casinos

Fichiers journaux du serveur

Notre hébergeur/fournisseur d'accès Internet collecte et stocke automatiquement les informations dans des soi-disant fichiers journaux du serveur, que votre navigateur transmet automatiquement. Il s'agit du :

• type de navigateur et de la version utilisée
• système d'exploitation util
• URL référenceur
• nom de l'hébergeur de l'ordinateur appelant
• heure de l'accès au serveur
• l'adresse IP

Aucune fusion de ces données avec d'autres sources de données ne sera effectuée.

Le traitement des données est fondé sur l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD, qui autorise le traitement de données requis pour l'exécution d'un contrat ou de des mesures pré contractuelles.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous avez saisies, seront conservées aux fins de traitement de la demande et dans le cas de questions complémentaires. Nous ne partageons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous adresser un message informel par courriel. La licéité des procédés de traitements de données effectués jusqu'au retrait n’est pas affectée par le retrait.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez leur effacement ou que vous retiriez votre consentement à leur stockage ou que cela soit nécessaire pour le traitement de votre demande. Les dispositions légales obligatoires  – notamment les durées de conservation – restent inchangées.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphiteatre Parkway, Moutain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »).

reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie de données sur nos sites Web (par ex. dans un formulaire de contact) est réalisée par une personne humaine ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Web en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site Web accède au site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par ex. l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Web ou les mouvements de la souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées au cours de l'analyse sont transmises à Google.

Les analyses de reCAPTCHA se déroulent complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas informés qu'une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué conformément à l'article 6 al. 1 lit. f du RGPD. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à protéger ses offres Web contre l'espionnage automatisé abusif et les SPAMS.

Vous trouvez plus d'informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection de données de Google sous les liens suivants : policies.google.com/privacy et google.com/recaptcha/intro/android.html.

Mise à jour de la déclaration de protection de données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection de données à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site Web.

Dernière révision : août 2018.

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